Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. Zitane devant le tribunal administratif de Montreuil ainsi que sur le surplus de ses conclusions d'appel.

Par un jugement no 2400849 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a prononcé à son encontre

Il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 18 décembre 2015, mais un nouveau refus lui a été opposé, à la suite duquel une nouvelle mesure d'éloignement a été édictée par le préfet de la Gironde

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 juillet 2023.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Moura, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024

Par une demande distincte, M.

B, a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée le 14 avril 2022, à hauteur de 28 050 euros, à parfaire.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’obligation de quitter le territoire français qui lui a été révélée par l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à

Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B a demandé au tribunal administratif de Nice de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 2400876 du 30 avril 2024.

de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de

titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification du

Par un jugement n° 2103903 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, le préfet du Val d'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

A..., représenté par Me Michel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de liquider l’astreinte prononcée à l’égard du centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue » ;

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre

de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice

Par jugement n° 2101040 du 2 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 8 janvier 2026, M.

délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte