C au paiement d'une amende douanière de 1 375 324 euros et d'une somme de 1 244 638,13 euros au titre de la valeur de confiscation des marchandises non saisies et a confirmé le surplus du jugement.

Il a par ailleurs rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. B. 4. En l'espèce, le juge des référés ayant fait droit à la demande de M.

Par un jugement n° 2510415 du 4 septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2219159-2219160 du 10 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

par Me Chagnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges n° 1902094 du 13 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance

par ce jugement.

une telle demande.

une telle demande.

Par un jugement n° 2203539 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021

Par un jugement n° 2106218 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102858 du 28 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2411708, 2412416 du 23 décembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 24 mai 2022, Mme D, représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 1805350 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2020, M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision litigieuse du 13 mai 2022 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion par laquelle elle a autorisé le licenciement