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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
rejeté sa demande du 24 novembre 2020 présentée sur le fondement de l'article R. 2332-5 du code de la défense et tendant à la délivrance d'une autorisation d'intermédiation de matériels de guerre de catégorie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : - la procédure disciplinaire ne s’est pas déroulée dans le respect des droits de la défense dès lors que son état de santé ne lui permettait pas de préparer utilement sa défense et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que : -la demande indemnitaire de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
) a rejeté sa demande de complément d’allocation pour enfants à charge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense du Quartier Saint-Hubert de Feignies a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les arrêtés n°
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2018 rejetant sa demande d'agrément pour accéder aux emplois réservés au titre de l'article L. 4139-3 du code de la défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02003_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 13 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 2223536 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2304878 du 26 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
E D et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté leur demande de regroupement familial présentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A C et Mme E A C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Flagey sur leur demande tendant à obtenir
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et d’enjoindre au préfet du Lot de mettre en demeure la communauté de communes du Grand Figeac de déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme : " Les demandes de permis de construire () sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2020, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bernert, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'établissement public Paris
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'armatures spéciales a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement public de la défense
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
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