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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité, d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01128_20230720
20 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin a refusé de remettre à sa disposition en
Juge des référés
ORCA_25NT03031_20260226
26 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de reconnaître imputable au service
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02739_20241105
5 novembre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
Elle ajoute que le directeur de l’établissement a souhaité l’évincer de son poste au profit d’une conseillère principale d’éducation (CPE), qu’il a d’ailleurs déclaré le poste de directrice adjointe comme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2002299 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
Par un jugement n° 2001996 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, par deux requêtes distinctes, d’annuler, d’une part, la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
Par un jugement n° 1801892 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision née le 29 janvier 2018 et enjoint au directeur du centre hospitalier de Die de procéder à un nouvel
4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la directrice de l'Ecole du Louvre a rejeté sa demande d'entrée en première année de premier cycle au
8ème chambre
DCA_24PA02297_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement nos 2200506, 2217220/6-3 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé le titre de perception du 9 avril 2021 et la décision de saisie administrative à tiers détenteur du
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
du code de justice administrative.
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a implicitement rejeté le recours administratif
2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
A d'Anglejan Chatillon et Mme D d'Anglejan Chatillon ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire du littoral a décidé
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule
DCA_23BX02830_20260226
Aux termes de l’article L. 122-1 du code de la sécurité sociale : « Tout organisme de sécurité sociale est tenu d’avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et financier./ (…)
7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par une première requête, d’annuler les décisions implicites de rejet opposées à ses demandes par le directeur par intérim de l’Etablissement
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