d'un an.

d'un an et l'a assignée à résidence pour une durée de trois mois.

Elle a demandé à bénéficier d'une autorisation d'ouvrir son bar-restaurant entre 2 heures et 5 heures du matin, qui lui a été accordée pour une durée d'un an le 9 novembre 2018.

A... sur le territoire français pour une durée d’un an, le préfet du Nord s’est fondé sur les circonstances tirées de la durée de la présence en France de l’intéressé, qui déclare y être entré le 5 mai

d'un an.

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

d’un an.

d'un an.

d'un an.

d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

de cette interdiction dans la limite maximale de cinq ans, limite ne pouvant être dépassée qu’en cas de menace grave pour l'ordre public. 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an s'ajoutant

A a de nouveau sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an sur le fondement des stipulations du 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".