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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01921_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 1703 de ce même code : " L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
19 juillet 2017, la pièce n'a pas été transmise par lettre officielle, de sorte que son conseil n'a pu la lui communiquer en raison des règles déontologiques et du principe de confidentialité des échanges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00975_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B qui ne conteste pas la matérialité des échanges avec le mineur tard dans la nuit, se borne à invoquer les " horaires décalés " dans lesquels auraient vécu les jeunes participant au séjour et conteste
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. / Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. () " Aux termes des quatrième
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; seuls 44 % des dossiers contrôlés ont été soumis à la phase de concertation, en raison de l'absence de contrôle approfondi des dossiers par le médecin contrôleur et de l'insuffisante qualité des échanges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un courrier du 22 mai 2018, la présidente du SIVU l'a informé que son contrat ne serait pas renouvelé à l'échéance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
reconventionnel, la société Relyens Mutual Insurance au paiement des intérêts légaux sur la somme de 23 842,50 euros, à compter du 2 octobre 2020, et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. / En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Selon la décision notifiée le 14 mars 2022, Mme B... a été sanctionnée d’une exclusion définitive du CNSMDP « en raison de manquement aux échéances liées au cursus et manquement aux règles de civilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A à résidence, et rejeté comme irrecevables les conclusions tendant à l'annulation de la décision de transfert aux autorités italiennes, devenue caduque à l'échéance du délai d'exécution du transfert.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03979_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier ; / 3° Le cas échéant, les informations mentionnées à l'article L. 114-5, dans les conditions prévues par cet article. / Il
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'exécution des travaux d'extension de la ligne 2 du métro entre la station Bougainville et la nouvelle station Capitaine A et de création d'un pôle d'échanges
Source officiellePage 23 sur 1596