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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
DCA_22BX02248_20240709
DCA_22BX02249_20240709
DCA_22BX02250_20240709
DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02252_20240709
DCA_22BX02253_20240709
DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00615_20231227
27 décembre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01788_20260120
20 janvier 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile.
1ère Chambre
DCA_25NT01918_20260203
3 février 2026
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si l’état de santé d’un étranger justifie la délivrance d’un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
F... mentionne un vice de forme, elle n’apporte aucune précision sur ce prétendu vice ni, par suite, sur le bien-fondé de son moyen. 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02936_20230615
15 juin 2023
Ensuite, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00081_20230421
21 avril 2023
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
ORCA_23NC00169_20230330
30 mars 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 9.
Juge des référés
ORCA_23NT03791_20241018
18 octobre 2024
A ; ils justifient d'une vie commune stable et continue en produisant des captures d'écran de leurs échanges via des applications de messagerie instantanée, des photos du couple prises lors de leur mariage
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
C se contentait d'apporter son expertise sans percevoir aucune rémunération.
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