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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que le père de l'enfant avait donné son accord pour qu'elle rejoigne sa mère en France.
DCA_22NT01489_20231128
28 novembre 2023
Il ajoute que la mère de l'enfant n'a pas davantage autorisé son départ. 10.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01206_20260401
1 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement légal de chacune des décisions qu’il prononce à l’encontre de M. B....
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
En troisième lieu, dans ses écritures devant les premiers juges, Mme C épouse M avait indiqué que " Tous ces documents attestent de la présence de l'enfant dans le quotidien de la mère qui au surplus est
Juge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
En premier lieu, comme l’ont relevé les premiers juges, les arrêtés en litige ont été signés par M. A...
6ème chambre
DCA_24NT00247_20240702
En premier lieu, il est constant que M.
2ème chambre
DCA_23PA01824_20231227
27 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
2ème Chambre
DCA_21NT01908_20221125
25 novembre 2022
L M a par ailleurs indiqué que la jeune F était âgée de 18 ans et attendait un enfant avec son mari, tandis que la jeune I vivait en Érythrée auprès de sa mère.
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M. B... n’aurait pas fait l’objet d’un examen particulier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00877_20230525
25 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et
5ème Chambre
DCA_24PA05130_20250430
30 avril 2025
Il produit neuf attestations de transfert d'argent à destination des mères de ses enfants pour les mois de juin, juillet, septembre et novembre 2023, des factures de produits d'hygiène pour enfants en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00323_20260115
15 janvier 2026
Si la mère et une des sœurs de Mme C... séjournent régulièrement sur le territoire français, la requérante, qui ne se prévaut d’aucun élément précis tendant à démontrer une insertion particulière dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02681_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'incompétence de son signataire par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, le
8ème chambre
DCA_24PA03545_20250429
29 avril 2025
En sixième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant
ORCA_24NT00987_20241122
22 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'alinéa 4 de l'article 7bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit () : / () b) à l'enfant
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
l'enfant.
DCA_22NT01631_20230725
25 juillet 2023
Les enfants de son époux, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00665_20221017
17 octobre 2022
En premier lieu, il ressort du dossier que M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02033_20221007
7 octobre 2022
En premier lieu, M.
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