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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00690_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que le père de l'enfant avait donné son accord pour qu'elle rejoigne sa mère en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01489_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ajoute que la mère de l'enfant n'a pas davantage autorisé son départ. 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01206_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement légal de chacune des décisions qu’il prononce à l’encontre de M. B....

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En troisième lieu, dans ses écritures devant les premiers juges, Mme C épouse M avait indiqué que " Tous ces documents attestent de la présence de l'enfant dans le quotidien de la mère qui au surplus est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02578_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

En premier lieu, comme l’ont relevé les premiers juges, les arrêtés en litige ont été signés par M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En premier lieu, il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01824_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01908_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L M a par ailleurs indiqué que la jeune F était âgée de 18 ans et attendait un enfant avec son mari, tandis que la jeune I vivait en Érythrée auprès de sa mère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02759_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M. B... n’aurait pas fait l’objet d’un examen particulier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00877_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05130_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il produit neuf attestations de transfert d'argent à destination des mères de ses enfants pour les mois de juin, juillet, septembre et novembre 2023, des factures de produits d'hygiène pour enfants en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00989_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00323_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si la mère et une des sœurs de Mme C... séjournent régulièrement sur le territoire français, la requérante, qui ne se prévaut d’aucun élément précis tendant à démontrer une insertion particulière dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02681_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'incompétence de son signataire par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué, le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03545_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En sixième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00987_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'alinéa 4 de l'article 7bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit () : / () b) à l'enfant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02190_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'enfant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01631_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Les enfants de son époux, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00665_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, il ressort du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02033_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En premier lieu, M.

Source officielle

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