Enfin, M.

Il est donc constant qu'elle n'a pas produit de justificatif sur les ressources du foyer de son fils et sur sa prise en charge par ce dernier à cette date.

Le 15 décembre 2010, alors qu’elle résidait en Tunisie, elle a donné naissance à un second enfant, issu d’une relation avec un compatriote.

Le centre hospitalier de Lens doit en outre être condamné à verser au titre des préjudices propres aux enfants du couple qui étaient vivants à la date des faits litigieux, soit M. K B, M.

F n'exerçait pas d'activité professionnelle, qu'il avait la garde quasi-exclusive de leur enfant A et qu'il s'occupait de celui-ci à plein temps.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Il résulte de l'instruction que le revenu du couple formé par M. et Mme C, dont l'enfant ne vivait plus au foyer familial, s'est élevé à la somme de 40 834 euros en 2013.

A soutient que ses liens affectifs se trouvent en France, dès lors qu'il réside chez sa fille qui est la seule à pouvoir l'assister dans ses démarches médicales, et que deux autres enfants vivent en France

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée

A C B un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial, en qualité d'enfant de M. A E B. Ils relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le couple n'a pas d'enfants. M. B ne justifie pas d'une insertion professionnelle. L'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

Deux de ses filles vivent en Algérie et son troisième fils vit en Belgique.

Aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " 1.

En premier lieu, il est constant que deux des enfants H F sont devenus majeurs en cours d'instance. M.

Un visa au titre de la réunification familiale a été sollicité pour ses enfants allégués, F H G, née le 2 avril 1994, L H M, né le 6 août 1995, Salma H J, née le 14 avril 1997, N H O, né le 7 décembre

L M a par ailleurs indiqué que la jeune F était âgée de 18 ans et attendait un enfant avec son mari, tandis que la jeune I vivait en Érythrée auprès de sa mère.

Enfin, si, par erreur, la note ainsi que la décision attaquée indiquent que M.

A D pour les enfants F B est frauduleuse ; - il n'est pas établi que M. A D, père de deux enfants F B, et M.

Elle est, enfin, la mère d’une enfant née à Lyon le 10 décembre 2021, dont ne ressort pas du dossier qu’elle serait de nationalité française.

en France. () Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. () ". 3.