CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04479_20240108
8 janvier 2024
B reprend en appel ses moyens de première instance tirés d'une insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une méconnaissance des dispositions du 2° de
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00642_20251222
22 décembre 2025
d’environ seize ans à la date de l’arrêté attaqué et qu’il vit séparé, sans être divorcé, de sa seconde épouse avec laquelle il a eu quatre enfants mineurs à cette même date.
2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
aux écritures qu'il a déposées en première instance ; - M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02150_20240528
28 mai 2024
B a également épousé Mme D E, ressortissante marocaine résidant régulièrement en France jusqu'en 2031, avec laquelle il a eu trois enfants, de nationalité française. Si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
Le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Besançon a accordé à M.
Juge des référés
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
A... et son ex-épouse.
ORCA_22PA03106_20240312
12 mars 2024
administratif a rejeté sa demande, enregistrée le 6 octobre 2021, comme tardive dès lors que l'arrêté contesté lui a été notifié au mois de novembre 2018 à une adresse erronée, communiquée par son ex-épouse
ORCA_25VE00771_20250617
17 juin 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, dont l'un est scolarisé, ainsi que de son insertion professionnelle. Toutefois, si M.
1ère Chambre
DCA_24NT03053_20251021
21 octobre 2025
D... et Mme A... épouse E....
3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
de nationalité française depuis 2017 et qu'un divorce a été prononcé en Algérie le 30 janvier 2020.
8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, le requérant n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
DCA_24VE01018_20251218
18 décembre 2025
H... épouse D... et M. C...
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
C... et Mme D... épouse C....
ORCA_25TL01258_20260416
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
A D et Mme B C, épouse D, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
A... indique s’occuper des deux plus jeunes enfants de son épouse, nés en 2003 et en 2009, et de la mère de celle-ci, il n’établit pas la nécessité de sa présence auprès d’eux, quand bien même l’un de
DCA_22NC00776_20221206
6 décembre 2022
Mme C, épouse A, ressortissante arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 9 décembre 2010.
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Mme D épouse E ne conteste pas que les centres d'état civil sont fermés le dimanche au Cameroun.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02862_20240417
17 avril 2024
Il précise que l'intéressé est marié avec une ressortissante française avec laquelle il est en instance de divorce et qu'il est père de trois enfants de nationalité française à l'égard desquels il n'établit
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
B... a divorcé de son épouse demeurant en Algérie selon jugement rendu le 19 novembre 2017, il n’est toutefois pas dépourvu d’attaches personnelles et familiales dans son pays d’origine qu’il aurait quitté
Page 23 sur 48