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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dans ces conditions, l'exception de désistement ainsi opposée ne peut qu'être écartée. Sur l'exception de non-lieu opposée par M. G : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A le 10 mai 2023, il ressort des termes de cet arrêté qu'il a été pris en exécution du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence l'Etendard et autres : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur l'exception de non-lieu : 2. Le ministre de la justice fait valoir que la requête de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C n'ayant pas demandé devant le tribunal et ne demandant pas devant la cour la décharge de sommes supérieures à ce montant, l'exception de non-lieu partiel opposée par l'administration ne peut être accueillie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par suite, la commune de Grand-Quevilly n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rouen, qui s'est explicitement prononcé sur ce point, a écarté l'exception de non-lieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense et l'étendue du litige : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01415_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur l'exception de non lieu : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du code de l'urbanisme, un permis de construire tacite, intervenu, en cours d'instance, le 23 octobre 2019, ou au plus tard le 23 décembre 2019 ; dès lors le litige a perdu toute utilité ; Sur l'exception
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02031_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02032_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02033_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02034_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02035_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02036_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02037_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02038_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02039_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
une situation identique à celle des sociétés exploitant une centrale sur la base de tarifs constitutifs d'une aide illégale ; - les premiers juges n'ont pas soumis au débat contradictoire l'argument, non
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