de justice administrative, mais, selon les termes mêmes de son ordonnance, a décidé qu'il n'y avait pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'y faire droit, ce qu'il a pu faire sans méconnaître

justice administrative, mais, selon les termes mêmes de son ordonnance, a décidé qu'il n'y avait pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'y faire droit, ce qu'il a pu faire sans méconnaître son

En second lieu, Mme B soutient que le jugement est entaché d'erreurs de droit et de qualification juridique des faits.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision privant M. A... de son droit à utiliser son compte personnel de formation : 5.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La commune de Bagnols fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.

Aussi, et à supposer même que cette décision puisse être regardée comme ayant été abrogée, l'association Soutien Réseau Hospitalité et autres sont fondées à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif

Ils font valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'assiette de la taxe sur les salaires : 2.

A et le collectif aletois gestion publique de l'eau sont fondés à soutenir que le jugement attaqué est intervenu à la suite d'une procédure irrégulière et à en demander l'annulation en tant qu'il fixe

D... la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. II.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3.

Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3.

Pour écarter la comptabilité de la société Pabast comme non probante, le service s’est, entre autres, fondé sur l’examen d’un ticket de caisse communiqué à la vérificatrice par la brigade de contrôle et

activité économique susceptible de faire faillite c'est-à-dire susceptible de relever des dispositions du livre VI du code de commerce ; - l'activité de loueur de meublés de tourisme non professionnel

B..., son assuré social ; elle a exposé pour le compte de son assuré social, du fait de cette faute : 12 379,14 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; 26 148,60 euros au titre de la

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.