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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Serip Group ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
Un mémoire complémentaire, produit pour la société Early makers group et enregistré le 23 mai 2024 n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Daniel est rejetée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
dont la société tête de groupe était la société de droit italien Ariston Thermo Spa.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Toutefois, par lettre du 13 mars 2013, la société Groupe Eurotunnel SE a informé la région du retrait de sa candidature puis a intégré l'autre groupement, devenu seul candidat et qui s'était déjà étendu
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la SA BNP Paribas Lease Group n'a pu valablement décider la résiliation du contrat de location.
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
directeur du groupement, à compter de l'année 2008.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ; - que la société Groupe Arcane n'a pas alerté la société Sogeti Ingénierie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
M. et Mme B soutiennent que ces cadeaux sont inhérents à l'activité de la société Groupe Avenue et ont été effectués dans l'intérêt direct de la société Groupe Avenue.
9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
réalisé par cette entité, compte tenu le cas échéant des dérogations à la méthode définie au niveau du groupe pour tenir compte de certaines circonstances.
DCA_20NC01045_20220609
9 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le groupe hospitalier de la Haute-Saône ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
la recherche et développement, puis par l’abaissement des coûts des fournisseurs, les constructeurs ont recherché pour préserver leur compétitivité, la réduction des coûts de distribution ; -le groupe
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
La SASU G7 Location, filiale à 100 % de la SAS G7 Investissement, société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans le transport sous température, qui avait pour activité la location de véhicules
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01766_20250306
6 mars 2025
des salariés privés, dont celui de Mme A, avaient été supprimés, les salariés inscrits étant intégrés dans le groupe des demandeurs d'emploi.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02681_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01405_20241112
12 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le groupement d'intérêt public Midi Picardie Informatique Hospitalière : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
Le 3 décembre 2021, la société Group-Solutions a adressé à la commune, par exploit d’huissier, une sommation de payer ladite facture.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04078_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) G Groupe X a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
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