A... relève appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 1403738 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1808141 du 31 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a réduit la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Castel Frères pour les années 2012

Par un jugement n° 2100316 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000504 rendu le 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 1900463 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

du Tribunal de commerce de Bobigny du 10 décembre 2020.

Par un jugement n° 2001946 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par jugement n° 2007630 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille à lui verser la somme de 23 723,30 euros. M.

Par un jugement n° 1900715 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2001657 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

La chambre de commerce et d'industrie demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces suppléments de taxe et intérêts de

Par un jugement no 2001692 du 13 otobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903551 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2101166 du 25 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1808962 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905320 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement

Par un jugement n° 2118527 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions et enjoint à la maire de Paris de réexaminer la déclaration préalable de la société dans un délai

Par un jugement n° 1806618, 1807257 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.