A B et Mme C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A épouse B en première instance et en appel tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire

Son épouse réside en France en situation irrégulière. Il ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

A B et Mme C D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler " la décision " de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris " mettant à leur charge " une somme de 66 699,89 euros correspondant

E, et qu'en dépit de ce refus, M.

C et de la fille de celle-ci que la vie commune a débuté le 16 juillet 2021, soit avant le mariage, il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.

La société Toto, qui lui a succédé dans les mêmes locaux en mars 2016, date de sa création, comptait parmi ses dix-huit salariés recensés sur le registre du personnel, quinze personnes précédemment employées

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B et son épouse ont été déboutés de leur demande d'asile.

Dans ces conditions, en dépit de l'ancienneté de la présence de M.

B... verse aux débats un bulletin de salaire relatif au mois de janvier, une ordonnance médicale du 30 mai ainsi que deux autres bulletins de salaire couvrant la période allant du 27 octobre au 30 novembre

D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 8 avril 2025 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue avec son épouse et son enfant dans son pays d'origine où ce dernier pourra poursuivre sa scolarité.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Son épouse réside en France en situation irrégulière. L'intéressé ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales en Arménie où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-neuf ans.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et leurs trois enfants mineurs en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Mme A E, épouse C, a, pour sa part, demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.