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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03678_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un jugement no 2102090 du 30 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04545_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02789_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2501457 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vermilion Louise et la société Vermilion Moraine ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 décembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... survenu à la maison d’arrêt de Pau, et de leur rembourser les frais d’obsèques d’un montant de 1 801,21 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS JEMM a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02738_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au Tribunal administratif de Pau.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
De plus, l'étude hydraulique a montré que la pression à l'amont du by-pass est supérieure à la pression de consigne des pompes déclenchant le fonctionnement du by-pass pour l'alimentation du secteur, ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02476_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a porté plainte devant le tribunal administratif de Pau contre x pour des faits d’hospitalisation abusive, de harcèlement moral et d’atteinte à ses droits fondamentaux, à la suite de son hospitalisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n° 2301349 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02707_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2301227 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Maylie, conteste le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2100081 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la délibération du 2 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal d’Iseste a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02449_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par des jugements n°s 2100343, 2100344 et 2100345 du 29 avril 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Arjuzanx Energies a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 1802119 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C relève appel du jugement du 4 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de ces impositions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un jugement n° 1800423 du 24 mars 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2103134 et 2103162 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
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