B, ressortissant algérien né le 28 septembre 1983, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation personnelle

Il a été incarcéré le 28 avril 2022 à la maison d'arrêt de Strasbourg et a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 avril 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour conduite

atteinte à la sécurité des personnes ou de l’établissement (…) ».

En deuxième lieu, l’arrêté préfectoral en litige mentionne les textes sur lesquels il se fonde, rappelle les principaux éléments de la situation personnelle et familiale de l’appelante et indique avec

Alors qu'elle était incarcérée au centre pénitentiaire des femmes de Rennes, le préfet d'Ille-et-Vilaine, D un arrêté du 27 juin 2022, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B n'a plus représentée, étant titulaire, pour la période du 10 août 2021 au 9 août 2022, du certificat de résidence dont il a ensuite demandé le renouvellement.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle, dont le tribunal aurait entaché sa décision, est inopérant. Sur la légalité des décisions contestées : 4.

B A, qui est incarcéré depuis le 18 janvier 2022, a été condamné, d'une part, par un jugement du 10 février 2022 du tribunal correctionnel de Bayonne, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 5.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

C, qui a été incarcéré pour une période de 10 mois à compter du 24 septembre suivant.

/Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues ».

Son épouse a déclaré ne pas lui avoir rendu du tout visite durant ses périodes d'incarcération.

B C était incarcéré depuis le 10 février 2024.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que celle-ci expose les éléments pertinents de la situation personnelle et familiale de M. B....

C, incarcéré depuis le 27 janvier 2004, a fait l'objet de transferts d'établissements pénitentiaires et de décisions de placement à l'isolement régulières depuis 2006.

En outre, il comporte des éléments propres à la situation personnelle de M.

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