Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

E a été mis en demeure de produire ses observations en défense dans le délai d'un mois, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

de l'agent ; - il ne dispose pas des pièces produites à l'appui du mémoire en réplique de première instance qui n'a pas été communiqué ; Mme C ne démontre pas s'être déclarée gréviste, et le planning

A est gérant et associé à hauteur de 75 % de la SARL Tibsy, qui a une activité de vente en gros et en détail de produits alimentaires, de produits cosmétiques, d'hygiène et de bazar, son épouse détenant

B ne peut valablement faire état d'éléments postérieurs à celle-ci, à l'instar de l'arrêt du 16 juin 2022 de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Douai, du bilan psychologique établi à son profit

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Doreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée le 25 janvier 2021 au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de défense. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du Tribunal

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, par un courrier du 26 octobre 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1

B... demande l’annulation ne comporte pas la date de sa signature, alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’il lui a été notifié par un courrier du 18 février 2025 qui lui a été adressé par un courrier

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations ". 4.Si l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration impose à l'administration, à peine d'illégalité

E B demandent à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise sollicitée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Zaïri, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 novembre 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier.