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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00892_20241121
21 novembre 2024
dirigés contre les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
ORCA_24NC02519_20250228
28 février 2025
A pendant une durée de dix-sept mois dans le bâtiment, les difficultés de recrutements que connaîtrait ce secteur, qui ne sont toutefois pas établies par les pièces produites, et la promesse d'embauche
3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
février 2017 qui indique : " 2012 : le médecin traitant rapporte une somnolence excessive chez la patiente " et du compte rendu de consultation du 22 juin 2018 qui indique " un début des symptômes difficile
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Cependant, compte tenu de la persistance des difficultés relationnelles entre Mme A et sa hiérarchie, la direction de l'établissement de santé a décidé, le 29 juin 2020 d'affecter l'intéressée au sein
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
Il résulte de ces dispositions combinées que l’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
aller-retour ; c'est également à tort que les premiers juges ont déduit de cette circonstance qu'elle n'avait pas pour effet de lui interdire l'accès à ses terres agricoles ou de rendre excessivement difficile
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
Aux termes de l'article L. 10 du code de la santé publique, devenu L. 3111-4 de ce code : " Toute personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une
4ème Chambre
DCA_22VE02349_20230207
7 février 2023
et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
d'attaches au Cambodge, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident, selon ses déclarations, ses parents, ses sœurs et son frère, que la promesse d'embauche a été produite en l'absence de difficultés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
, elle ne rapporte pas la preuve que ladite convocation aurait effectivement été adressée, ni a fortiori remise au médecin de prévention ; à supposer que la convocation ait effectivement été adressée au
8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
contrat, de 15 780 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi et de 7 890 euros en indemnisation de la méconnaissance de l'obligation de sécurité et de prévention
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
par rapport à la route et l'absence de drain le long de la limite ouest, où une parcelle a été réhaussée avec une pente en direction du mur de la propriété de Mme A, ces différentes origines rendant difficile
5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné. / () ". 9.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
d'ailleurs avec suffisamment de précision, et sans s'appuyer exclusivement sur l'argumentation du département des Alpes-de-Haute-Provence, à sa propre argumentation tirée du contexte selon lui très difficile
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Mme E, assistante socio-éducative principale affectée depuis le 8 avril 2013 à la circonscription du service social de Rosny-sous-Bois, relevant de la direction de la prévention de l'action sociale du
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention
DCA_22DA01862_20231010
10 octobre 2023
, se manifestant par des idées noires, des troubles de la concentration, une perte de l'estime de soi, des ruminations anxieuses quotidiennes, des troubles du sommeil et un repli sur soi avec des difficultés
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