Par un jugement du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1805581 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 septembre 2018.

Par un jugement n° 1904452 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710415 et 2003608 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.

Par un jugement du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge, à concurrence de cette somme de 6

Par un jugement n° 2406797 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A...

Par un jugement n° 1308355 du 17 mai 2016 le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M.

Par un jugement n° 1903938 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801804 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1710930 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1915144/3-2 du 24 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la ministre du travail du 16 mai 2019 en tant qu'elle autorise le licenciement de M.

Par un jugement n° 1708187 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

; En ce qui concerne le jugement n° 1703649 : - l'annulation du jugement n° 1908819 entraîne, par voie de conséquence, l'annulation du jugement n° 1703649 ; - le président de la formation de jugement

Par un jugement n° 2108787 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2002626 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Si le jugement est susceptible d’appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n’a pas fait droit à sa demande de décharge.

D a eu un rôle causal sur l'atteinte du 12ème nerf intercostal et si, le cas échéant, ce rôle causal a été tel qu'il devait faire perdre à cette complication la qualification d'aléa thérapeutique, plus

Par un jugement n° 1701844 du 25 octobre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

La communauté urbaine Caen-la-Mer demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Caen du 16 février 2024.

Par un jugement n° 2315334 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.