Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023 M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2407093 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Besançon du 14 mars 2022 ; et à titre principal, 2°) de renvoyer l'affaire devant ce

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benifla, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021

B tendant à la réparation des préjudices nés de l'occupation de la terrasse de leur habitation et, enfin, renvoyé la cause et les parties devant la Cour.

B fait en outre valoir devant le juge d'appel que le préfet n'a pas examiné sa demande au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

A..., représenté par Me Tribot, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

M. et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé la décision fixant le pays de destination

Par un jugement n° 2103848 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.

par Me Ferhat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 octobre 2023 ; 2°) de renvoyer les parties devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) de saisir le Tribunal des conflits

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 janvier 2023 du