Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A, fonctionnaire de La Poste depuis 1996, a été détaché à compter de l'année 2009 à temps plein auprès du syndicat SUD, au sein duquel il exerçait les fonctions de secrétaire départemental.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".

A auprès de la direction, n'ont pas conduit celle-ci à le sanctionner ; - la sanction ne présente aucun lien avec l'engagement syndical de l'intéressé.

B, représenté par Me Soulier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 de l'inspectrice du travail

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé.

Pour le reste, les trois requêtes du syndicat requérant reprennent à l'identique ses écritures de première instance.

A..., en 2019, était en lien avec les mandats syndicats exercés par ce dernier.

d'Esparron-de-Verdon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé la liquidation comptable du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, IDFM, représenté par Me Sery, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

B... ; dès lors qu’il s'agit d’actes commis dans le cadre de son mandat syndical, M.

et défenseure syndicale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

et de représentant syndical au comité d'entreprise.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 22 octobre et 23 novembre 2021, sous le n° 20MA02771, l'association syndicale libre de Port Grimaud II, représentée

B fait état dans ses écritures aient été en lien avec leur appartenance syndicale. Il n'apparaît pas non plus que M.

, l'entrave à sa réélection et à la représentativité de la CGT, le refus de congé syndical et d'augmentation salariale, la contestation de sa désignation en qualité de représentant syndical, l'exacerbation

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 10.

national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais