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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
Sur les conclusions d'appel incident : 7.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
incident ni à fin d'appel provoqué mais des conclusions à fin d'appel principal qui ont été présentées après l'expiration du délai d'appel.
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
Vu - les autres pièces du dossier ; - l'arrêt n° 22NT00963 du 30 juin 2023 de la cour administrative d'appel de Nantes. Vu le code de justice administrative.
DCA_22BX00867_20221025
25 octobre 2022
Si sa présence en France est établie au cours du second semestre 2014, du second semestre 2016 et du premier semestre 2017, notamment par des documents administratifs délivrés durant ces périodes, elle
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
Par un arrêt n° 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Marissol et Mme A contre ce jugement.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03111_20220520
20 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06655_20220929
29 septembre 2022
En second lieu, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00140_20240604
4 juin 2024
Mme B relève appel du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2023.
Juge des référés
ORCA_24PA04323_20241224
24 décembre 2024
sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du conseil médical de l'aéronautique civile du 18 décembre 2019 en tant qu'elle a limité son autorisation de classe 2 en exigeant la présence d'un second
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
Elle soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la ville de Marseille : - en méconnaissance des articles L. 2212-2 2° du code général
DCA_25MA00731_20260313
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00612_20220503
3 mai 2022
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
La société Sogefi a candidaté pour l'attribution du lot n° 2 (lots architecturaux - second œuvre).
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
La société Dietmar Feichtinger Architectes fait appel de cette ordonnance en tant que le juge des référés a confié à l'expert ce second chef de mission.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
A relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
Mme B, adjoint administratif principal de seconde classe affectée sur un poste Béziers Méditerranée, a présenté une demande de congé de longue maladie le 3 janvier 2018.
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
B, tendant à faire constater l'incompatibilité des dispositions du second alinéa du a de l'article 111 du code général des impôts avec les droits et libertés garantis par la Constitution.
6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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