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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00867_20250320
20 mars 2025
Bagneux (Hauts-de-Seine) le 12 novembre 2018 en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe non titulaire et affecté à la cellule comptable du pôle aménagement et services techniques, puis nommé stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article 3 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
2020 de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
contestés et qu'il convient d'adopter en appel, Mme B était régulièrement placée en position d'activité et affectée au collège Pascal Paoli de l'Île-Rousse depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'agente stagiaire
2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique stagiaire auprès de la commune de Blois à compter du 9 septembre 2024, a demandé au tribunal administratif d’Orléans
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
A avait été affecté comme professeur agrégé stagiaire, ce dernier a proféré des menaces à l'encontre des forces de l'ordre et a tenu des propos déplacés mettant en cause des personnes nommément désignées
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05491_20220505
5 mai 2022
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
ORCA_21PA06255_20220630
30 juin 2022
délégation de signature dès lors qu'elle était en pré-affectation au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu'un fonctionnaire stagiaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01714_20231218
18 décembre 2023
D se prévaut en appel de son expérience en qualité de stagiaire au sein du club de football Atlas du quartier de la Paillade à Montpellier et d'un engagement bénévole auprès d'une association étudiante
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00683_20231220
20 décembre 2023
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01831_20231220
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable, et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
ORCA_23DA01832_20231220
Juge des référés
ORCA_25VE00329_20250515
15 mai 2025
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
A en qualité de stagiaire pour exercer des fonctions correspondant au cadre d'emploi d'adjoint administratif et ce, pour la durée du stage restant à courir à la date d'effet de l'éviction illégale et de
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Elle verse également aux débats les attestations de deux stagiaires ayant rencontré des difficultés relationnelles avec Mme E.
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
Par arrêté du 4 décembre 1998, il a été nommé fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à compter du 1er septembre 1998, a été titularisé dans ce cadre d'emploi
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
En premier lieu, la décision refusant de titulariser un fonctionnaire stagiaire à l'issue du stage n'étant pas soumise à l'obligation de motivation, le moyen tiré de la méconnaissance d'une telle obligation
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Les sanctions disciplinaires
DCA_22PA01661_20240319
19 mars 2024
A a été nommé secrétaire de documentation de classe normale stagiaire au ministère de la défense par un arrêté du 11 août 2006, puis délégué stagiaire par un arrêté du 20 septembre 2006.
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