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1 246 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Bagneux (Hauts-de-Seine) le 12 novembre 2018 en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe non titulaire et affecté à la cellule comptable du pôle aménagement et services techniques, puis nommé stagiaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01773_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article 3 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

2020 de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00461_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

contestés et qu'il convient d'adopter en appel, Mme B était régulièrement placée en position d'activité et affectée au collège Pascal Paoli de l'Île-Rousse depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'agente stagiaire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_26VE00818_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique stagiaire auprès de la commune de Blois à compter du 9 septembre 2024, a demandé au tribunal administratif d’Orléans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A avait été affecté comme professeur agrégé stagiaire, ce dernier a proféré des menaces à l'encontre des forces de l'ordre et a tenu des propos déplacés mettant en cause des personnes nommément désignées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05491_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06255_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

délégation de signature dès lors qu'elle était en pré-affectation au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu'un fonctionnaire stagiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01714_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D se prévaut en appel de son expérience en qualité de stagiaire au sein du club de football Atlas du quartier de la Paillade à Montpellier et d'un engagement bénévole auprès d'une association étudiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00683_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable, et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable, et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02940_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A en qualité de stagiaire pour exercer des fonctions correspondant au cadre d'emploi d'adjoint administratif et ce, pour la durée du stage restant à courir à la date d'effet de l'éviction illégale et de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01653_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle verse également aux débats les attestations de deux stagiaires ayant rencontré des difficultés relationnelles avec Mme E.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par arrêté du 4 décembre 1998, il a été nommé fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique à compter du 1er septembre 1998, a été titularisé dans ce cadre d'emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, la décision refusant de titulariser un fonctionnaire stagiaire à l'issue du stage n'étant pas soumise à l'obligation de motivation, le moyen tiré de la méconnaissance d'une telle obligation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00373_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Les sanctions disciplinaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01661_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A a été nommé secrétaire de documentation de classe normale stagiaire au ministère de la défense par un arrêté du 11 août 2006, puis délégué stagiaire par un arrêté du 20 septembre 2006.

Source officielle

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