CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01435_20251029
29 octobre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que, pour régulariser sa réclamation sur ce point, la société requérante a produit en première instance, avant la clôture d’instruction, un tableau, non daté et
Juge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
Le tableau des conséquences financières du contrôle de la proposition de rectification a chiffré les droits d'impôt sur les sociétés éludés à 19 882 euros en 2016.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ".
3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
Cette demande, de même que cette communication, ont eu pour effet de rouvrir l'instruction en ce qui concernait ce tableau de notation et il était loisible aux parties d'en discuter la portée.
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent
DCA_20MA00336_20220609
la période vérifiée la société n'était pas en mesure de présenter des pièces justificatives du détail de ses recettes, lesquelles sont enregistrées par une écriture comptable annuelle à partir de tableaux
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
Le premier de ces documents est un tableau intitulé « Compte Cash A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
employeur, dès lors que le planning établi par son chef de service ne lui a pas permis d'effectuer le nombre d'heures prévu par son contrat de travail ; - le centre hospitalier n'a pas établi de tableaux
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
et père est décédé est présumée imputable au service en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'elle figure dans le tableau
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le département de l'Aude ne sont pas fondés : sa pathologie est désignée par le tableau n° 57A du code de la sécurité sociale ; elle a été directement
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Produit à l'initiative des demandeurs (syndicat CGT et salariés), ce tableau, d'une part, identifie parmi les principales tâches du processus d'élaboration et de transformation du verre, vingt-neuf tâches
DCA_21TL03793_20221025
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
annuler les arrêtés du 11 octobre 2022 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé, à titre de sanction, d’une part, un déplacement d’office et, d’autre part, la radiation du tableau
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
Cette lettre, dont l'objet est " Nouvelles conséquences financières suite à interlocution ", indique clairement, dans des tableaux récapitulatifs, les montants des rehaussements à la charge de la société
3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
octobre 2018 aurait émis un avis favorable à son avancement au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe ; cet avis défavorable explique qu'il ne figure pas dans l'arrêté portant tableau
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02809_20221214
14 décembre 2022
S'agissant du tableau de relevé des arbres du square Foch : 8.
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 dès lors que le tableau
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
. / Dans les administrations ou services où sont dressés des tableaux périodiques de mutations, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe
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