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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
En vertu de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements des tribunaux administratifs sont motivés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité tel qu'il résulte du droit interne ; en premier lieu, eu égard à la composition de la commission
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'absence d'impartialité et d'indépendance des premiers juges manque en fait et ne peut qu'être écarté. Sur l'utilité de l'expertise ordonnée : 5.
3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 1905803 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02208_20230613
13 juin 2023
Par jugement n° 2106676 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle l'Agence
1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux afférents, auxquelles il a été assujetti
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
Par un jugement n°1900224 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00630_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2300161 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2001099 du 21 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24LY02097_20260105
5 janvier 2026
Cet indu a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre 2022. Par une réclamation indemnitaire du 26 janvier 2023, M.
9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1921078 du 9 juillet 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2106080 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_23TL02671_20260312
12 mars 2026
Par une ordonnance n° 2102717 du 17 octobre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'impartialité ; - il est entaché d'une erreur de fait ; S'agissant de la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif
ORCA_23LY01337_20241128
Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'impartialité ; - il est entaché d'une erreur de fait ; S'agissant de la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
Par un jugement n° 2216652 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_25NT00729_20260430
30 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de cette décision. Par un jugement du 12 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté la demande de M.
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
Elle est indépendante des dommages et intérêts ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Tetras a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée
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