Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en réponse à ce courrier, enregistré le 9 janvier 2026, a été présenté pour Mme A... qui soutient que ce moyen n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

une zone " non aedificandi " au sein de laquelle s'impose une marge de recul de 60 mètres pour les constructions à usage d'habitat.

et de la qualité de celui-ci. (…) ».

du public, subordonnée à la double condition que le bien ait été affecté au service public et spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné.

E... et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. E... et autres ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

bâti est celui de savoir si, au moment de la transaction, le terrain en cause est destiné à supporter un édifice.

travail (…) : / 1° Etranger non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; / (…) II.- La demande d’autorisation

D'autre part, aux termes de l'article 1415 du code général des impôts dans sa version applicable : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe

Vu les autres pièces du dossier.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.