Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code

C..., de nationalité algérienne, né le 19 décembre 2004 à Laghouat (Algérie), est entré en France le 12 octobre 2018 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 18 septembre 2018 au 23 octobre 2018

- le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du 2

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Le 23 septembre 2020, il a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement de l'article 6-2) de l'accord franco-algérien en raison de son mariage célébré le 23

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Une expertise amiable a été diligentée en septembre 2020.

19 septembre 2023.

19 septembre 2023.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un jugement n° 2201880 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Par une ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

2019 » et que la date de consolidation peut être fixée au 23 septembre 2019, la veille de son intervention.

Vu : - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; - le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.