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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes (article 1er) et mis à la charge de l’Etat la somme de 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00456_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la restitution partielle de ces droits ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04664_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes de boissons et les ventes totales, puis a appliqué ce rapport au chiffre d’affaires reconstitué des ventes de boissons et obtenu, ainsi, le montant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02458_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce une activité de commerce de vins et de vente d'objets anciens ainsi qu'une activité d'expertise dans ces domaines.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00863_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
- la décision méconnaît les articles L. 110-1, L. 122-1-1, L. 163-1 et L. 511-1 du code de l'environnement faute pour l'administration d'avoir ordonnée la compensation des atteintes aux chauves-souris
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