Haïli, président-assesseur, pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par une décision du 4 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

C..., des sommes de 1 000 euros chacune, sommes qui seront assorties des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2022.

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, sous le n° 23PA05176, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le ministre n'a pas entièrement exécuté l'arrêt du 14 octobre 2022 ; - les intérêts et leur capitalisation

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le ministre n'a pas exécuté l'arrêt n° 22PA01883 du 14 octobre 2022 ; - les intérêts sur les sommes

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 24DA00810, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du magistrat désigné