Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00532_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Anne Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01311_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01875_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00120_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01211_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00786_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 788 euros à titre de provision, assortie des intérêts au
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
collègues " chargés de solutions " comme lui, dont celui de sa responsable, à l'exception d'un dossier, d'autre part, qu'en décembre 2019, il avait consulté six dossiers de collaborateurs de l'équipe qu'il allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tenant à un prétendu défaut de surveillance de la remise de son arme par l'intéressé ; - aucun élément ne permettait aux services de la police nationale d'anticiper les faits que le brigadier-chef B allait
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03641_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
départemental analyse souverainement la situation d'espèce ; - contrairement à ce qui est soutenu, il s'agit d'un contrat de remplacement conclu en septembre 2020, sans savoir que la situation sanitaire allait
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A la date de l’arrêté contesté, celui-ci allait rentrer en classe de 4ème.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01937_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... forme appel, lui a été régulièrement notifié avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 29 rue Davi 13004 Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
l’intéressée au Kosovo en application du premier alinéa de l’article L. 312-1 A du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette situation était imputable à l’intéressée et allait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01074_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A a déclaré devant la commission du titre de séjour que la crise sanitaire avait aggravé les angoisses générées par son traitement, qu'il pensait qu'on allait tous mourir et que pour ces raisons il s'était
Source officiellePage 24 sur 68