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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03365_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03366_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte doivent dès lors être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.
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DCA_23LY03692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
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DCA_22LY01141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte doivent être, par voie de conséquence, rejetées, de même que celles tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 9 du même accord : " Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre () du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite, les conclusions tendant à la restitution de la somme de 42,43 euros doivent être rejetées. En ce qui concerne le solde du compte téléphonique : 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
F, ressortissant afghan se disant né le 25 avril 1998, s'étant également déclaré né en 2002, alias M. B E né en 2002 et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02851_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., ressortissant sénégalais né le 1er février 1992, connu sous un autre alias, déclare être entré en France le 15 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les conclusions de sa requête y afférentes doivent être rejetées. 8.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ces délibérations doivent être motivées et être approuvées par l'autorité compétente pour approuver le budget de la collectivité intéressée. ». 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02288_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Alia Nedjari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Nord du 21 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 doivent être écartés. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il suit de là que les moyens tirés de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé ou de ce qu'il serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière car méconnaissant le principe de loyauté, doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il suit de là que les moyens tirés de ce que l'arrêté serait insuffisamment motivé et serait entaché d'un défaut d'examen particulier de sa demande doivent être écartés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 30 juillet 2018, la société Pharmacie Saint-Thomas a déposé une demande de transfert de son officine du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy, à Strasbourg.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B D, alias M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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