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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02133_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 13 février et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04252_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

causalité entre les tirs réalisés à la dynamite au cours des travaux et les désordres, tout en prenant en compte les arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle édictés pour la commune de Saint-Antoine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00103_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : B une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme D, représentée B Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 janvier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02836_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01337_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à l'administration de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 avril 2020 et 3 août 2021, la société Compagnie Fermière des Grands Bains (CFGB), représentée par Me Antoine,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par la SELARL Antoine et BMC associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

L’intimée produit plusieurs certificats médicaux émanant de praticiens de l’hôpital Saint-Antoine de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) témoignant de la gravité de la pathologie de sa sœur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 11 janvier

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Ferme éolienne du Paradis, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02148_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B, représenté par Me David Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202584 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00590_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle produit en appel des pièces qui retracent la prise en charge de sa maladie à l'hôpital Saint-Antoine depuis 2017 et jusqu'en 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01602_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle

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