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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président du conseil exécutif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000649 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Asie Horizon 2020, nouvellement dénommée association Horizons Solidarités, a demandé au tribunal administratif de Bastia
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 1901090 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé l’arrêté contesté et enjoint à la commune de Cauro de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04357_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédant de la sorte, il n'a, contrairement à ce qui est soutenu, pas méconnu l'autorité attachée au jugement du tribunal administratif de Bastia du 25 février 2021. 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme B
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00017_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un jugement n° 2301483 du 4 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
M. et Mme D... relèvent appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bastia a fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Station-Service Campometa a demandé au tribunal administratif de Bastia, de condamner la collectivité de Corse à lui verser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par l'hoirie Franchini et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La collectivité de Corse fait appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia, saisi par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2001438 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2100568 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02886_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2200334 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01123_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de titre de séjour présentée le 20 février 2023.
Source officiellePage 24 sur 48