Si sa mère et son beau-père résident régulièrement en France, elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine où réside sa sœur et où elle a elle-même vécu jusqu’à l’âge de quatorze

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première

des conséquences de l'inexécution de la décision de transfert ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en que son beau-frère

au regard de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu de sa situation matrimoniale et familiale et du fait qu'elle apporte son soutien à ses beaux-parents

Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que la présence en France de Mme A serait nécessaire pour s'occuper de sa fille, qui serait gravement malade, et de son beau-fils.

B vivent en France, que son père est de nationalité française, ainsi que deux de ses demi-frères nés en 2004 et 2007, et que sa mère, ressortissante camerounaise, chez qui il habite avec son beau-père,

Délibéré après l’audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Elle est hébergée chez sa fille et son beau-fils et s'occupe de son petit-fils qui présente des troubles autistiques importants.

était récente à la date du refus de titre de séjour contesté, n'ayant renoué avec elle que très récemment sur le territoire national, soit durant l'année 2020, de même qu'avec deux demi-sœurs et son beau-père

soutient que : - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est prise en charge par sa fille et son beau-fils

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée sur le territoire français le 24 mars 2001, y a suivi des études à l'école des beaux-arts de la ville de Versailles jusqu'à la validation d'un diplôme

Mme B soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Arménie en raison des violences exercées par son beau-frère, membre d'une organisation criminelle, pour l'obliger à signer la cession d'une

L’impossibilité, selon elle, d’apporter la preuve, a posteriori, de déclarations verbales effectuées lors du dépôt de la demande, que ne saurait suffire à pallier l’attestation de son beau-père confirmant

bénéficié d’un titre de séjour entre 2007 et 2009, il est célibataire, sans charge de famille, et il ne présente aucune intégration particulière dans la société française, la circonstance que sa mère, son beau-père

Mme C... se prévaut de la présence sur le territoire de sa fille et son beau-fils de nationalité française ainsi que de ses petits enfants dont elle s’occupe quotidiennement.

français " puis qu'elle " a des attaches familiales en France auprès de qui sa présence n'est pas indispensable ", la demande de titre de séjour ayant invoqué la présence en France d'une sœur et d'un beau-frère

français " puis qu'il " a des attaches familiales en France auprès de qui sa présence n'est pas indispensable ", la demande de titre de séjour ayant invoqué la présence en France d'une belle-sœur et d'un beau-frère

Par ailleurs, si Mme B verse au dossier des documents attestant de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de ses neveux et nièces de nationalité française, il ne ressort pas des pièces