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Quant à celle du père de l'enfant, qui a produit des photographies de lui en sa présence, des virements d'argent au profit de Mme A et des billets de train pour se rendre au domicile de l'appelante, ces

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02620_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

appel, à savoir l’acte de naissance de sa fille, son passeport, des justificatifs de virements réalisés entre décembre 2024 et juin 2025 pour un montant total de 381 euros, une confirmation d’achat de billets

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02813_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

B, notamment le délai pour obtenir un billet aérien à destination de l'Arménie, ne permettaient pas l'exécution immédiate de l'obligation de quitter le territoire édictée à l'encontre de l'intéressé.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02923_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

l'Aube lui a délivré, à titre exceptionnel, une autorisation provisoire de séjour, valable du 27 mai 2020 au 26 août 2020, renouvelée du 1er octobre 2020 au 19 novembre 2020 sur la présentation d'un billet

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02998_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

ailleurs, l'ancienneté et la stabilité de la relation du requérant avec sa compagne n'est pas suffisamment établie par la production de quelques photographies prises en 2016, 2017 et 2019, de deux billets

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00393_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Il expose qu'il n'a pu retourner dans son pays en raison de la crise sanitaire, alors qu'il disposait d'un billet retour daté du 30 avril 2020, qu'il n'avait pas vu sa fille depuis 2017 et qu'il s'occupe

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02711_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Les pièces qu'il produit, constituées seulement au titre des années 2014 à 2017 de deux billets de train, d'une carte d'admission à l'aide médicale d'état à compter du 5 juillet 2017, de trois relevés

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02319_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

indique, dans sa requête, vivre habituellement avec sa mère et à laquelle a été adressé le courrier de la CPAM précédemment mentionné, la capture d'une image annoncée par le requérant comme celle d'un billet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01762_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B A, le préfet des Pyrénées-Orientales a retenu que celui-ci ne présente aucun billet de transport justifiant de son retour au Brésil à court et moyen terme, qu'il se maintient en situation irrégulière

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02394_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Pour appuyer ses dires, il se borne à produire une copie tamponnée d'un passeport non identifiable, un billet d'avion en avril 2014, plusieurs factures d'hôtel totalisant 31 nuitées et une attestation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02731_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Il a ainsi déclaré : « Je crois que les billets étaient dans des grandes enveloppes et je les ai mises dans ma sacoche.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

agréé pour la date du 5 juin 2020 et il ressort d'un message électronique adressé par celle-ci à son autorité de gestion le 23 juillet 2020, que son " second vol du 16 [juin, ainsi que le corrobore le billet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02515_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Toutefois, s'il a versé au dossier un billet de transport de Barcelone à Lyon pour 2010, une attestation de domiciliation établie en juin 2011, qui ne permet d'établir au mieux qu'une adresse postale,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03283_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

instances du football professionnel, la recherche et la réalisation des transferts de joueurs, la recherche de sponsors et d’investisseurs, l’accompagnement des joueurs en stages, le développement de la billetterie

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01060_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

De plus, il ressort des pièces du dossier, notamment des billets d'avion achetés par M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00952_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Outre deux attestations signées par cette personne relatant en deux pages les circonstances de leur rencontre et décrivant leur vie commune, elle produit des billets d'avion à leur deux noms pour trois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

partiellement classés, quarante-cinq inscrits ou partiellement inscrits), vingt-six dans l'aire d'étude rapprochée et cinq dans l'aire d'étude immédiate, et relève que le projet est " proche " de la commune de Billy

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02467_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

C B comporte une mention dactylographiée indiquant qu'il est né le 31 décembre 2007, mention qui a été biffée pour être remplacée par 1999.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04021_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

retour en Algérie à l'issue de son mariage, ce qu'il a confirmé à l'appui de son recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, ainsi qu'un billet

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01777_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

lui en donner lors de la proposition de détachement ; - elle-même a subi une perte de chance de bénéficier de ses droits à congés bonifiés, pour un montant de 2 695 euros correspondant à deux billets

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