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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
défense nationale aurait été plus appropriée ; - elle constitue une rupture d'égalité de traitement et une discrimination à l'emploi en raison de son mariage en avril 2019 avec une ressortissante russe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1992, déclare être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2007, à l'âge de 15 ans, pour y rejoindre ses parents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01857_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, ressortissant russe, est entré sur le territoire français le 23 mars 2017 en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié le 19 juin 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, les sociétés Bet Brinas et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Marle-Plante, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02139_20260224
24 février 2026
24 février 2026
134 22 R0010 du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres agricoles photovoltaïques sur un terrain situé chemin du Brugas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00852_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A, ressortissante russe née le 2 novembre 1993, déclare être entrée en France le 11 avril 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00788_20240215
15 février 2024
15 février 2024
que la protection temporaire s'applique " aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02514_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C, ressortissant russe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 août 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01856_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302846 du 15 avril 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02472_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
situation personnelle ; - l'arrêté méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus en cas de retour en Russie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme A soutient, quant à elle, avoir agi dans un cadre privé et que l'intégralité du produit des ventes était reversée au peintre russe, qui a établi une attestation le 28 novembre 2016 indiquant qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01269_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D, ressortissant azerbaïdjanais, né en 1985 et Mme G, ressortissante russe, née en 1974, ont sollicité l'asile, le 13 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
E, ressortissant russe, né le 28 juin 1990, a sollicité l'asile le 23 avril 2024. Par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités croates. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02587_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a été condamné, le 25 avril 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02827_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, de nationalité russe, né le 2 décembre 1986, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant
Source officiellePage 24 sur 126