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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03063_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En sixième lieu, si le requérant conteste la mesure d'éloignement en litige en soutenant qu'il ne peut être traité qu'en France pour un " potentiel cancer gastrique ", il ressort des pièces versées au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01105_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Cet examen, réalisé en mai 2025, a révélé la présence d’adénopathies intrapéritonéales et rétropéritonéales faisant suspecter une récidive de cancer.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02043_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, qui était atteint d'un cancer " épidermoïde de bon pronostic ", nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02305_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C fait valoir qu'il souffre d'un cancer du poumon qui nécessite des soins et un suivi spécialisés réguliers qui ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A souffrait d'un cancer diagnostiqué en 2018. Il a ensuite été opéré à plusieurs reprises et a dû effectuer des séances de chimiothérapie et de radiothérapie avant l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01192_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Saint-Denis, ou par le docteur D, médecin oncologue du même hôpital, et le 2 mars 2022 par le docteur A, médecin oncologue à l'hôpital de Sidi Ghiles (Algérie), que Mme F épouse C, qui souffre d'un cancer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03208_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A C épouse B a été prise en charge à partir de 2017 pour un cancer de l'endomètre avec emboles positifs qui a notamment nécessité une hystérectomie totale en février

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02837_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Pour contester cet avis dont la préfète de la Loire s'est appropriée le contenu, Mme A soutient qu'elle a subi un cancer du sein droit en 2015 qui a nécessité un traitement par mastectomie et qui justifie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01676_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C fait valoir qu'il souffre d'un cancer de la prostate qui nécessite des soins et un suivi spécialisés réguliers qui ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de grande taille, hilaire bilatérale ", c'est-à-dire une augmentation de volume des ganglions lymphatiques situés au niveau des grosses bronches de chaque poumon, laquelle peut être en lien avec un cancer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

leur terrain, avec une arme à feu, une altercation a éclaté et leur cousin, touché par une balle, est décédé, que son frère et lui-même ont été tenus pour responsables de ce décès et qu'ils se sont cachés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Estimant que la présence de ces ouvrages hydrauliques lui avait été cachée lors de la vente par le vendeur et par l'agence immobilière, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00511_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

en cas de contentieux où, en l'absence du fait du délégataire, la métropole () aurait imposé une décision au délégataire sans que celui-ci n'émette une réserve dûment justifiée / - en cas de vices cachés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Pour corroborer l'existence d'un phénomène " fume event " ou syndrome aérotoxique, il est produit le rapport établi par un professeur de pharmacologie et biologie des cancers et de neurobiologique, le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01735_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si Mme A présente un tableau clinique associant des troubles articulaires aux suites d'un cancer du sein pris en charge en 2017 présentant un risque majeur de rechute et nécessitant un suivi régulier,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

coefficient de capitalisation de 24,797 compte tenu de l'âge de 54 ans d'Henri B, il résulte de l'instruction qu'en l'absence d'accident médical non fautif, l'espérance de vie d'Henri B, atteint d'un cancer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01962_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

S'il soutient également qu'il est atteint d'un cancer du rein, le certificat médical qu'il produit attestant de la nécessité d'un suivi biologique et radiologique deux fois par an ne permet pas de considérer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00318_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00337_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02016_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dégradation de ses conditions de travail a retenti sur son état de santé physique et moral puisqu'elle a développé un eczéma allergique, reconnu comme maladie professionnelle ; elle a aussi développé un cancer

Source officielle

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