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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle a été prise en charge par les sapeurs-pompiers et transportée au centre hospitalier général de Lisieux où une fracture-luxation fermée de la cheville gauche a été diagnostiquée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03103_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Paccard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02609_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Chebbale tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ci-dessus visées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 23NC02227, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 pour ce qui la concerne ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'arrêté du 1er avril 2021 du maire d'Aulnay-sous-Bois refusant la construction d'un bâtiment d'habitation de 13 logements d'une surface de plancher de 910,89 m2 sur un terrain situé 22, rue Arthur Chevalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C présentait un début de boiterie douloureuse, une trépidation épileptoïde de la cheville droite ayant alors été mise en évidence ; - il ne ressort pas du rapport circonstancié que les douleurs survenues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408123 du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 118