Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'examen de la copie du visa Schengen produite par l'administration que peuvent être qualifiées de manifestes les anomalies retenues pour fonder la sanction, à savoir que la micro-ligne de sécurité de couleur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En second lieu, la décision du 28 juin 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative en couleur annotée par l'officier de police
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
procès-verbal de constatation des manquements et des photographies qui lui sont annexées qu'aucun affichage ne permettait d'identifier sans aucune incertitude que les mêmes articles d'une même marque, de couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
projet consiste en un immeuble collectif de niveau R+2, d'une hauteur de 13 mètres à toiture terrasse avec attique et comprenant un soubassement sur la hauteur du rez-de-chaussée en brique grise et de couleur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article 2 de cet arrêté : " Afin de distinguer la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale de celle des véhicules de la police nationale et de la gendarmerie nationale, la couleur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ne respecte pas la bande d'implantation de vingt mètres instituée le long de la rue des Jasmins et, d'autre part, de la méconnaissance de l'article II.2.a du règlement de la zone AU s'agissant de la couleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03101_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au préfet de la Savoie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie ; ils ne seront pas employés en imitation de matériaux traditionnels, leur matière et leur couleur devront permettre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
signé pour le maire au nom de la commune alors qu'il devait l'être au nom de l'Etat ; - le dossier de demande de permis modificatif était insuffisant s'agissant, d'une part, des matériaux et des couleurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00656_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2021 et 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le Colleter Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V.-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le choix des matériaux (façades, toitures), leur aspect et leur couleur doivent être compatibles avec le caractère de l'ouvrage et assurer une bonne tenue dans le temps.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'une surface totale de plancher d'environ 280 mètres carrés et d'une hauteur d'environ 5,50 mètres à l'égout et d'environ 7 mètres au faîtage, la mise en place d'une porte à huisseries métalliques de couleur
Source officiellePage 24 sur 198