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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02008_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que demande la commune de La Garde au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2102066 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2000397 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2003610, 2003611 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un jugement n° 2501691 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SAS JD Promotion relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre 2019 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En octobre 2018, elle a complété son dossier déposé au titre des travaux de mise en conformité du site, d'une demande de révision du débit réservé à 2,973 m3/s.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un jugement n° 2100729 en date du 18 avril 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a prolongé son assignation à résidence dans ce département pendant une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06487_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Beaugrenelle Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à hauteur de 529 698 euros, des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01764 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 9 juillet 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01648, le 8 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 14
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du SDIS 974 a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 5 février 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
M. et Mme D relèvent appel du jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 en tant qu'il n'a pas donné satisfaction au surplus de sa demande.
Source officiellePage 24 sur 66