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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03382_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi, son intervention à l'appui de la défense formée par le préfet de l'Essonne est recevable. Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01760_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la nouvelle demande était irrecevable à défaut de lui avoir été régulièrement notifiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demande du projet que le pétitionnaire a communiqué ne comporte aucune étude suffisante concernant les flux de véhicules, la présentation des aménagements publics routiers nécessaires pour assurer la desserte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B au paiement de l'amende prévue par le décret du 25 février 2003 ; 3°) de condamner la société A B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00722_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

en Conseil d'Etat. () Aucune prolongation du délai d'instruction n'est possible en dehors des cas et conditions prévus par ce décret. () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04347_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01655_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce décret prévoit, enfin, les modalités de suivi et de contrôle des installations ainsi que les sanctions en cas de manquement. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03101_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023 et 29 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03568_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01902_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02741_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00317_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

- le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 13 septembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, de la Selarl DL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02514_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02655_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

, et rejeté ce déféré.

Source officielle

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