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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au demeurant, le tribunal a expressément pris en compte le concubinage du requérant avec une compatriote en situation régulière, lien affectif dont il n'a pas remis en cause la réalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03086_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, de la somme de 500 000 euros - provenant d'un compte détenu dans les livres de la National Commercial Bank à Djeddah, en Arabie saoudite - dont le donneur d'ordre était un homme d'affaires saoudien,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00543_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
le service prend alors connaissance et dont il peut remettre en cause l'exactitude. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont le dégrèvement en droits avait été prononcé en cours d'instance et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend. () Les Etats membres utilisent la brochure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pour autant, la démarche du service des urgences, du service de chirurgie thoracique de l'APHM et de l'institut Paoli-Calmettes ont été conformes aux données de la science.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
le centre hospitalier de Castelnaudary relève appel, donné acte du désistement de ces sociétés. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces, dont ont fait l'objet la SCI Dacem et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de sa mère, constitutives d'une faute de nature à engager leur responsabilité dès lors que Mme E n'a consécutivement pas été avertie du décès de sa mère ; ce fait est à l'origine d'un préjudice moral dont
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La seule production d'une quittance de loyer en date du 24 janvier 2016 dont le montant n'est rattachable à aucune période identifiée n'est pas de nature à établir, comme il est soutenu, que les loyers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ". 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
applicables en l'espèce, et sans une nouvelle enquête publique ; - les conclusions du commissaire enquêteur sont insuffisamment motivées dès lors qu'il n'expose pas les raisons pour lesquelles il a donné
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant (). / 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01418_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'en prononçant une injonction d'effacement des données concernant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'annuler la décision en date du 8 septembre 2021 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation tendant au remboursement du prélèvement prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle Isaac en trois lots dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03169_20250210
10 février 2025
10 février 2025
du même code : " Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont
Source officiellePage 24 sur 4524