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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01801_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208997 du 28 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02989_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Quentin, pour la société Orange.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02839_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. D....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Victor, avocat de Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00614_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons présidente honoraire.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04434_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. - les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, pour M. B....
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, relève appel du jugement du 22 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
avril 2012 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04347_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04416_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05406_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 53