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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01894_20221125
25 novembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02872_20221208
8 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_23NC01447_20230720
20 juillet 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités lituaniennes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
A, - les observations de Me Poupot, avocat de la CMAR Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
est recevable ; - l'administration n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation en lui attribuant ce montant d'IFSE dès lors qu'il perçoit 417,72 euros de moins qu'un greffier accédant au grade
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Mme Guyot, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre 2019
DCA_22DA00652_20230309
Mme Duhamel, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre 2019
DCA_22DA00653_20230309
Mme Cochet, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre 2019
7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé son avancement au 9ème échelon de son grade
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
Mme B est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, et exerce ses fonctions à mi-temps au collège Bédier au Grand Serre.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03629_20241121
21 novembre 2024
titulaire d'une carte de séjour temporaire () portant la mention " étudiant " () et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade
Juge des référés
ORCA_25BX00722_20250910
10 septembre 2025
charge de la preuve en raison du refus des redressements par le contribuable ; - sa rémunération s'est élevée en 2013 à la somme déclarée de 12 000 euros, et non celle de 84 825 euros ; l'extrait du grand-livre
DCA_24PA03259_20250619
19 juin 2025
L'article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master. 3. Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité par M.
ORCA_23NC00201_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY01332_20240215
15 février 2024
S'il est soutenu que le grand-père maternel de F I n'est plus en mesure de s'occuper de celui-ci au Togo, la circonstance que ce grand-père soit atteint d'une lomboradiculalgie invalidante ne suffit pas
ORCA_22NC03005_20230125
25 janvier 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles
ORCA_23NC00882_20230512
12 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités italiennes
ORCA_23NC00883_20230512
ORCA_23NC02023_20231117
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet des requêtes.
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