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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01485_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2504897 du 5 mars 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01615_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 20 novembre 2024 ainsi que l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00728_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03291_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Legrand-Castillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juin 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00193_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03630_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03873_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309387 du 2 août 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02290_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03199_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00941_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Legrand
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la règle de droit ; d'une part, les documents graphiques définissant les droits pour chaque commune sont trop nombreux et comportent une légende
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00147_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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