Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, a reçu délégation de signature, par un arrêté n° 90-2020-10-13-002 du 13 octobre 2020, publié au recueil des actes administratifs

Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

bénéficier des prestations sociales financées par les taxes assises sur les salaires ni la circonstance que les investissements directs, qui permettent à l'entreprise d'être libérée de ses obligations en matière

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 15

A... les 28 et 30 juin 2010 et ses conditions d’exercice professionnel, qui n’impliquent pas d’efforts physiques intenses compte tenu de l’existence d’engins de levage spécifiques des bacs de déchets médicaux

irrégulière un poste d'employé polyvalent au sein d'un commerce alimentaire, après avoir présenté une fausse carte d'identité italienne, qu'il a obtenu un diplôme pour la conduite en sécurité des chariots de levage

L'entrepôt comprend également de nombreux engins de manutention et de levage (27 gerbeurs, 18 chariots élévateurs, 4 transpalettes autoportées et 4 transpalettes électriques) permettant notamment la charge

regard des caractéristiques spécifiques des différentes bases vie installées par la Société pour les besoins du chantier ; - un chantier de travaux publics ne constitue pas une propriété imposable en matière

A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M. B... et celles de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux. M. C...

Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, de Me Achou-Lepage, réprésentant M. B... et celles de Me Valdès, représentant M.A....

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, les sociétés BC Larrieu et Capy, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge