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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01214_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En troisième lieu, faute d'établir l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour, Mme et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03160_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01915_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02934_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs du jugement. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00031_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présente instance n'a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00834_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A se prévaut de ses liens personnels et amicaux, de son engagement associatif et de ce qu'il a travaillé plusieurs mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01555_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En premier lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01010_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B allègue avoir tissé d'intenses liens personnels en France où il résiderait depuis 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00319_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les derniers effectifs des sapeurs-pompiers ont quitté les lieux à 4 h 18. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En troisième lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En deuxième lieu, les experts ont relevé que l'état de santé de M. B n'a nécessité l'intervention d'aucune aide matérielle.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les experts reconnaissent que son mélanome se situe au-dessous de la ligne de short.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00480_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02604_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En quatrième lieu, l'accès à la nationalité française ne constituant pas un droit pour l'étranger qui la sollicite, le refus d'accorder la naturalisation à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'intervention de cette décision rend recevable le référé provision et lie ainsi le contentieux. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
: - l’ordonnance attaquée est insuffisamment motivée et entachée d’une omission à statuer, dès lors que la juge des référés n’a pas répondu au moyen tiré de ce qu’elle ne propose pas de ventes en ligne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01034_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces conditions, en estimant que l'identité et le lien de filiation entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de ses fonctions de directeur délégué de la succursale de Dzaoudzi, M.
Source officiellePage 24 sur 5162