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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et M. et Mme D a donné lieu à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 23BX01074.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00152_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’annuler le jugement attaqué. 3. Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme B.... Sur le non-lieu à statuer : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ces dispositions que tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En troisième et dernier lieu, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... avant sa défenestration (chutes en essayant de s’extirper de son lit, mise en route du dispositif anti-fugue) ne permettait pas d’envisager le risque suicidaire et l’état d’agitation d’un patient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01876_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, le moyen tiré de ce que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, Mme B... se prévaut de l’ancienneté de sa résidence en France et de son insertion professionnelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En second lieu, si M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, l'interdiction temporaire d'habiter et, le cas échéant, d'utiliser les lieux. / () " . 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01137_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En unique lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le syndicat appelant demande, à titre subsidiaire, que sa condamnation soit réduite à 25 % au lieu de 80 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En quatrième lieu, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
G a donné lieu à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 23BX01074.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale sur les droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05051_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En premier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le juge administratif, lorsqu'il fait droit à une demande tendant à la libération d'une dépendance du domaine public irrégulièrement occupée, enjoint à l'occupant de libérer les lieux sans délai, une telle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02007_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En quatrième lieu, M.
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