Daff, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Mantes-la-Jolie ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de

B, représenté C Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;

délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocate

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistré les 23 juillet 2021 et 18 mai 2022, la Selas Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Lallemand, avocat, demande à la cour : 1

A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle, et n'a pas joint à son appel une telle demande.

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées à l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation

huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros " hors taxe " à verser à son avocat

huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros " hors taxe " à verser à son avocat

A représenté par la SCP Thémis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 11 août 2021 prise par le directeur du centre pénitentiaire de Valence, 2°) d'enjoindre

contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 24 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Paul Dischamp, représentée par Me Jean-Marc Poisson, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2022 et le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tall, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025 sous le n° 25NC01256, Mme A..., représentée par la SELARL Levy avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2025 en tant qu’il rejette

C exerçait la profession d'avocat à titre individuel depuis 2006 et disposait d'une clientèle acquise pour 50 000 euros.

Mme B se prévaut de la décision du Conseil d'Etat du 19 novembre 2021, Association des avocats ELENA France et autres, n° 437 141, qui permet au juge, saisi de conclusions recevables à fin d'annulation

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne

versés à ses experts en déchets, d’un montant de 19 222,60 euros, le défaut de versement de préfinancement de la deuxième année du programme, soit la somme de 166 725,84 euros, les frais et débours d’avocats

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge, représentée par la SELARL Gossement Avocats